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Jusqu'au 31 décembre 2020, la réglementation applicable aux vols de drones en France était celle énoncée par l'entité française Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Depuis, le 1er janvier 2021, c'est la réglementation européenne édictée par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) qui vient harmoniser les règles applicables aux exploitants de drone en Europe.
Entre les différents statuts, et les dates d'applications, une certaine confusion peut toucher les pilotes de drones.
Nous vous proposons donc 3 clés pour faciliter la compréhension de cette nouvelle réglementation.
1. Catégories : une nouvelle approche centrée sur le risque
Les anciennes catégories françaises de scénarios de vol (aéromodélisme, activités particulières, expérimentations) cessent d'exister et sont remplacées par une approche basée uniquement sur les risques (Ouverte, Spécifique, Certifiée) comme en témoigne le schéma ci-dessous.
Télépilotes, vous devrez donc recevoir des formations théoriques et pratiques adaptées aux scénarios de mise en œuvre (auto-formation ou tests en centre de formation). Ces brevets de compétences auront une durée de validité de 5 ans.
Notez que la formation permettant l’accès à la catégorie OPEN (mise en œuvre en vue et en zone rurale) est déjà accessible via le site AlphaTango.
Votre montée en compétences sera accessible directement en ligne, via la consultation d’un ensemble de slides génériques "grand public" et des tutoriels spécifiques.
Votre compétence sera certifiée après l'obtention de 75% de bonnes réponses au QCM composé de 40 questions. Heureusement, le nombre de passages de cet examen n’est pas limité.
Concernant l’accès à la catégorie SPECIFIC qui permet la mise en œuvre en zone urbaine en vue ou avec élongation supérieure à 1000mètres, la formation pour y accéder n’a pas encore été publiée par la DGAC. Elle devrait arriver courant 2022.
Le contenu se reprochera vraisemblablement des compétences du CATT (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote) déjà définies dans l’arrêté compétences télépilotes*.
2. Volume d'évolution des drones : des limitations spécifiques
Comme en témoigne le schéma ci-dessous, vous remarquerez que les volumes d’évolution des drones sont désormais limités à 120 mètres maximum du sol (ou 15 au dessus d’un obstacle de plus de 105 m, dans un rayon de 50 m horizontal).
La définition** des scénarios de mise en œuvre européen doit répondre aux spécification suivantes : Pour la catégorie OPEN
Pour la catégorie SPECIFIC
Toutes mises en œuvre hors des canevas prédéfinis devront faire l’objet d’une analyse de risque, déclarée à certifiée, suivant un canevas dicté par EASA.
Il s’agit d’un processus complexe, coûteux et long (appréhension d’une matrice incluant le type de système drone - type de déploiement - arbre de défaillance - risque sol/air - compétences du télépilote – atténuations du risque).
3. Application de la réglementation : une phase de transition à prévoir
Pour les exploitants déjà déclarés comme Altametris, une période de transition existe. La mise en œuvre des drones actuellement en dotation dans un des scénarios nationaux existant reste possible jusqu’au 31 décembre 2025.
Télépilotes Compagnon : quels impacts pour vous ?
L’ensemble des textes relatifs à la mise en place de la réglementation européennes n’est pas encore rédigé.
La « grand-périsation » des compétences des télépilotes reste à définir par le DGAC (compétences FR reconnues comme satisfaisantes pour les compétences EU).
Il devrait s’agir d’une démarche uniquement administrative prise en charge par Altametris dans le cadre du Service Compagnon.
Les textes relatifs à la classification des drones (classe C0 à C6) restent à être publiés pour permettre aux fournisseurs de proposer du matériel adéquat.
Dans le cadre du Service Compagnon, pour les drones déployés via un abonnement Compagnon, le sur-classement sera pris en charge par Altametris.
Responsabilités du télépilote :
En cas de contrôle, le télépilote doit pouvoir justifier sans délai de ses compétences, autorisations et enregistrements (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 art. 4. – Contrôles).
Dans le cas contraire des amendes sont prévues (Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord).
Pour mémoire, l’ensemble de la documentation composant le MAP (Manuel d’Activité Particulière) est disponible pour nos télépilotes Compagnon sur demande.
Attention : la France interdit la mise en œuvre de drone en agglomération via la catégorie OPEN.
Enfin, pour les drones, des notions de certification vont apparaître (6 classes) pour permettre des mises en œuvre dans les catégories OPEN ou SPECIFIC.
L’équipe du Service Compagnon reste disponible pour tout accompagnement spécifique.
Vous avez des questions spécifiques ? N'hésitez pas à nous contacter !
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