ALTAMETRIS (ci-après l’« Editeur ») est une Société par Actions Simplifiée (Société à associé Unique) au capital de 2 108 348 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 828 154 377, dont le siège social est situé 33 avenue Jules Rimet, 93210 LA PLAINE SAINT DENIS, France.

En vue de définir les conditions et les modalités d’accès et d’utilisation de son Site, l’Editeur a adopté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Les présentes CGU s’appliquent de manière automatique à tout Utilisateur (tel que défini ci-après) lorsqu’il accède au Site.

L’Utilisateur reconnaît donc avoir pris connaissance des CGU lorsqu’il accède au Site et préalablement à son utilisation, et déclare les accepter sans réserve.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles sur le Site à la date de de son accès au Site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ». L’Utilisateur devra s’y référer pour vérifier les CGU en vigueur dès son accès au Site.

L’Editeur accorde une importance particulière à la protection de la vie privé de l’Utilisateur du Site. A ce titre, l’Utilisateur a la possibilité de consulter toutes les informations utiles sur le traitement de ses données personnelles, les cookies et de manière générale sur toutes les questions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et la loi informatique et libertés dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le Site.

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant accès au Site pour ses besoins propres ou ceux d'un tiers, dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel, sans but lucratif direct ou indirect.

« Editeur » désigne la société Altametris, propriétaire du Site.

« Liens hypertextes » désigne les liens placés sur le Site de l'Editeur ou d'un tiers pouvant diriger vers le Site de l'Editeur ou vers un site tiers.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les desseins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du site et/ou tout autre élément le composant.

« Informations » désigne le Contenu du Site tendant à informer l’Utilisateur sur les activités, produits et services de l’Editeur.

« Site » désigne le site internet de l’Editeur mis à la disposition de l’Utilisateur via l’adresse https://www. altametris.com

« Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit résultant de l’application de lois sur les droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur, les droits du producteur de base de données, les dessins et modèles, les brevets, les marques commerciales, dans le présent et à l’avenir, et pour le monde entier.

« Maintenance » désigne la période pendant laquelle ALTAMETRIS a la possibilité de modifier, corriger ou améliorer le Service et pendant laquelle le Service est potentiellement indisponible. La période pendant laquelle la maintenance peut être réalisée est la suivante : jours ouvrés entre 18h00 et 06h00 le lendemain, samedi et/ou dimanche.

 

Article 2 : Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur, professionnel ou non, diverses Informations portant sur les activités, les produits et les services de l’Editeur.

Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible via le lien : https://www. altametris.com

Pour y accéder et l’utiliser, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou d’un terminal mobile connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet et doté d’un navigateur web dont la version est compatible avec Site de l’Editeur.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation des Informations du Site.

Article 4 : Utilisation du Site
L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

Article 5 : Disponibilité des services
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf évènement imprévisible et indépendant de la volonté de l’Editeur, cas de force majeure ou maintenance.
Pour des raisons de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre en tout ou partie, l’accès au Site sans avis préalable.

L’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à son encontre.

Article 6 : Informations proposées
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif, gratuit et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Celles-ci ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Bien que tout soit mis en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou services disponibles et vérifiés, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, des erreurs ou omissions et d’une absence de disponibilité des informations.
L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès de l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

L’Utilisateur souhaitant signaler une information inexacte peut joindre l’Editeur aux coordonnées : 

 

Contact : 

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, exploiter les informations fournies par le Site sous sa responsabilité exclusive, après avoir pris connaissance des présentes CGU.

Article 7 : Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de tout tiers.
 
L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, vidéos, visuels, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou ont régulièrement acquis les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

L’Editeur est titulaire des marques et logos éventuellement reproduits sur le Site. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Article 8 : Crédits photo/vidéo
Pour la conception et la valorisation du Site, l’Editeur a eu recours à certaines illustrations qui sont sa propriété ou celles de tiers.

Les pictogrammes et certains visuels ont été fournis par la société Actency, concepteur du Site.

Certaines photos et vidéos ont été fournies par la Médiathèque de SNCF Réseau.

Article 9 : Liens hypertextes 
A l’exception des sites diffusant des informations et/ou des contenus présentant un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs, l’Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. L’Editeur se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet par tout moyen.

Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, opinions, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De plus, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Editeur ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Garanties / Responsabilité
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des présentes CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur du Site et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit qu’il cause, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur tiendra l’Editeur du Site indemnisé, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés comme les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice…

L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques, de sécurité, de confidentialité et d'organisation pour protéger les données circulant sur le Site notamment les données personnelles. Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut se rendre dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :

 

 

Fin des conditions générales d'utilisation.